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JONominations JO

Mauriac (tribunal instance)

7 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2004

1 nomination

Christiane Deglane

3 juillet 2004·Article JO

NominationTribunal

Début14 mai 2004

Nom alternatifDossin

Tribunal d'instance de Mauriac

2003

2 nominations

Philippe Juillard

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

11 février 2003·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance de Mauriac

1999

2 nominations

Magalie Mijoule

10 novembre 1999·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifLapie

Remplace

Tribunal d'instance de Mauriac

Quitterie Lasserre

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

1996

1 nomination

Georgette Vidalenc

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPizzera

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

1994

1 nomination

Monique Souilhat

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac